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Décret n°2017-683 portant convocation du corps électoral pour l’élection des députés

: Le 04/05/2017 - : Communiqué de presse du gouvernement du Sénégal - : Relations Publiques Sénégal

Décret n°2017-683 portant convocation du corps électoral pour l’élection des députés

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ; 
Vu le Code électoral ; 
Vu la loi n° 2016-27 du 19 août 2016 portant refonte partielle des listes électorales ; 
Vu le décret n° 2014-845 du 06 juillet 2014 portant nomination du Premier Ministre, 
Vu le décret n° 2015-855 du 22 juin 2015 relatif à la composition du Gouvernement ; 
Vu le décret n° 2016-753 du 08 juin 2016 modifiant le décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la république, la Primature et les Ministères ; 
Vu le décret n° 2017-171 du 27 janvier 2017 portant fixation de la date des prochaines élections législatives ; 
Vu le décret n° 2017-310 du 13 février 2017 portant révision exceptionnelle des listes électorales ; 
Vu le décret n° 2017-442 portant répartition des sièges de députés à élire au scrutin majoritaire départemental à l’occasion des élections législatives du 30 juillet 2017 ;

Sur le rapport du Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique.

DECRETE

Article premier. - Les électeurs sénégalais établis sur le territoire national et ceux résidant à l’étranger sont convoqués le 30 juillet 2017 pour les élections législatives.

Article 2.- Le scrutin est ouvert à 08 heures et clos à 18 heures. Toutefois, pour faciliter aux électeurs l’exercice de leur droit de vote, le Gouverneur, le Préfet ou le Sous-préfet peut prendre un arrêté afin de retarder l’heure de clôture du scrutin dans l’ensemble ou une partie de la circonscription électorale.

A l’étranger, le chef de la représentation diplomatique ou consulaire peut prendre une décision afin d’avancer l’heure d’ouverture ou de retarder l’heure de clôture du scrutin, selon les spécificités locales.

Ces décisions sont aussitôt affichées à l’entrée des bureaux de vote concernés.

Fait à Dakar le 26 avril 2017 
Par le Président de la République Macky SALL 
Le Premier Ministre Mahammed Boun Abdallah DIONNE

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